1. Présentation de la société

Le site lesbijouxfrancais.fr est édité par la société SOLUSTOC,
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 2 000 €,
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 943 702 126 00013.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79943702126
Siège social : 69 bis Rue du Bêle, 44300 Nantes
Téléphone : 06 23 14 16 66
Email : brice.ramis@solustoc.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Solustoc, via le site lesbijouxfrancais.fr, et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits sur ledit site, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site lesbijouxfrancais.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise et de photographies.
Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister, sans que cela remette en cause la conformité du produit.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide la commande après vérification de ses informations.
La commande devient définitive dès réception de la confirmation par e-mail et du paiement correspondant.

Solustoc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un Client avec lequel un litige existe.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site lesbijouxfrancais.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

Solustoc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les Bijoux Français accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)

• Autres moyens de paiement pouvant être précisés sur le site au moment de la commande

En cas d’échec de transaction ou de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : brice.ramis@solustoc.com.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client devra informer Solustoc de sa décision par e-mail à l’adresse brice.ramis@solustoc.com, puis retourner les produits à l’adresse communiquée par le service client.

Les produits doivent être neufs, non portés, non abîmés et renvoyés dans leur emballage d’origine complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut avéré du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du ou des articles retournés.

9. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le service client dans un délai de 7 jours après réception.
Après vérification, Solustoc proposera un échange, une réparation ou un remboursement.
Les frais de retour seront alors pris en charge par le Vendeur.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement du produit concerné.

11. Responsabilité

Solustoc ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, blocage des transports, panne réseau, etc.), rendant impossible l’exécution normale du contrat.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesbijouxfrancais.fr (textes, visuels, logos, charte graphique, photos, vidéos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 brice.ramis@solustoc.com

Aucune donnée n’est cédée ni revendue à des tiers à des fins commerciales.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Solustoc, à Nantes.

16. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📍 SOLUSTOC – 69 bis Rue du Bêle, 44300 Nantes
📞 06 23 14 16 66

📧 brice.ramis@solustoc.com